Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 16 mai 2025

1. Informations sur le vendeur
Benectolya –  LEARD Mathieu Stéphane
SIREN : 944 427 301 – RCS Lyon
Adresse : 92 Avenue Jean Mermoz, 69008 Lyon
Email : benectolya@gmail.com
Site : www.benectolya.com


2. Produits
Les produits vendus sont des vêtements personnalisés, principalement des maillots de sport, créés sur demande. 


3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI si applicable).
Le prix facturé est celui affiché lors de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation.


4. Commande
Le client valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement.


5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement. Il peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.


6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Délais de livraison peux varier en fonction des stock et période : 3 à 40 jours ouvrés.
Benectolya ne peut être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur.


7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf erreur de notre part ou défaut.


8. Garantie / Réclamation
En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez-nous sous 14 jours après réception :
contact@benectolya.com
Une solution (remboursement, échange) vous sera proposée.


9. Responsabilité
Benectolya ne peut être tenue responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation du site ou des produits.


10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes.
Elles ne sont ni vendues ni partagées.
Voir notre Politique de confidentialité.


11. Droit applicable / Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le client peut aussi recourir à la médiation.